AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES PRECIA MOLEN BELGIUM

1. INTRODUCTION

Precia Molen Belgium (ci-après : la “Société”) accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et

confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, fournisseurs et

autres personnes de contact, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cet Avis de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère

personnel. Nous vous demandons de lire attentivement cet Avis de protection des données, puisqu’il contient des informations

importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cet Avis de protection

des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. CHAMP D’APPLICATION

Cet Avis de protection des données concerne tous les services fournis par (ou à) nous et plus généralement toutes les activités que

nous exerçons.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS

NV MOLEN BELGIUM dont le siège social est sis à 2890 Puurs-Sint-Amands, Hemelrijken 13, et ayant comme numéro d’entreprise

0426.852.854 (désignée dans le cadre de cet Avis par son appellation commerciale « Precia Molen Belgium ») est le responsable de

traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection

des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en

vigueur le 25 mai 2018.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon vos activités et votre rapport entretenu avec notre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : vos

données personnelles d’identification ; numéro de client ; numéro de registre national (dans le cadre de notre obligation légale –

demande de numéro de sécurité sociale) ; données d’identification financière ; données de solvabilité ; transactions financières ;

numéro BCE et de sécurité sociale ; activités professionnelles ; accords et règlements ; données de notre personnel comme expliqué

dans notre politique distincte pour les travailleurs.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez, et que nous

confions en leur exactitude. Si vos données ne devaient plus être à jour, nous vous prions de nous le faire savoir par retour de courrier.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains

services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. LES FINALITES DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE

5.1 Données du client

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients

et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Nous traitons les données

à caractère personnel suivantes: vos données personnelles d’identification ; numéro de client ; données d’identification financière ;

données de solvabilité ; transactions financières ; numéro BCE ; activités professionnelles ; accords et règlements.

Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et des activités

de marketing direct comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du

contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt justifié. En ce qui concerne les activités de marketing

direct par e-mail (comme un bulletin d’information ou une invitation à des évènements), le consentement sera systématiquement

demandé, et pourra être retiré à tout moment

5.2 Données de fournisseurs

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel de nos fournisseurs, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs

préposés et autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes : les données personnelles

d’identification, données d’identification financière, solvabilité (par exemple : obligation de retenue), transactions financières,

activités professionnelles, accords et règlements, numéro BCE.

Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs et la comptabilité. Les fondements

juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt justifié.

5.3 Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration

des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est régi de façon plus détaillée dans une Politique RH sur la

protection des données pour les travailleurs.

5.4 Visiteurs du site Web

Nous collectons et traitons les données personnelles et les « cookies » concernant les visiteurs de notre site Web

(www.preciamolen.be). Pour plus d’informations sur le traitement de ces données personnelles, veuillez vous référer à la politique

spécifique des cookies telle qu’elle est décrite sur ce site.

5.5 Autres données

Outre les données susmentionnées, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, comme

d’éventuels nouveaux clients/prospects, des visiteurs de notre site web, des contacts utiles au sein de notre secteur et des contacts

de réseau. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, le marketing direct et les relations publiques. Le

fondement juridique est notre intérêt justifié ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

6. LA DURÉE DU TRAITEMENT

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pour une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement et

de la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.

Les données des clients et celles des fournisseurs seront en tout cas supprimées de nos systèmes dans un délai de 20 ans après la

fin du contrat, de la collaboration ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons conserver

plus longtemps en raison d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont

encore indispensables.

7. DROITS

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du RGPD, nous

vous informons que vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de

vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées

vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

– Droit à l’effacement ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère

personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions

stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des

données à caractère personnel nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou

notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été

collectées.

– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que

vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de

transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons

sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données à caractère personnel

nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant

que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

– Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement

préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées

uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

– Décisions automatiques et profilage: nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend

pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant par courriel à privacy@preciamolen.be, ou par courrier à Precia Molen

Belgium, Hemelrijken 13, 2890 Puurs – Sint-Amands.

Nous mettons tout en oeuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant,

conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez

que vos inquiétudes ne sont pas écoutés au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité

compétente de protection des données.

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos

données à caractère personnel.

8. TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel collectées par nous, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme nos

fournisseurs de logiciels et IT, comptables, réviseurs, compagnies d’assurance, secrétariat social, fournisseurs, sociétés affiliées,

clients, banques, fournisseurs de télécommunications, autorités (par ex. SPF Économie), organismes d’accréditation nationaux et

internationaux (par ex. NMI, BELAC, etc.), qui ont à tout moment l’autorité de nous accompagner chez un client ou dans le cadre d’une

vérification CE, inspection ou vérification périodique effectuée par nous.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires

de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel

et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une

réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également

possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation

légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette

communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas

toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de

prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.

9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à caractère personnel à un niveau de sécurité

suffisant et de les protéger contre toute destruction, perte, falsification, modification, accès non autorisé ou notifications à des tiers

par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas la Société ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation

erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. ACCÈS PAR DES TIERS

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos

travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations

contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.

11. DES QUESTIONS ?

S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cet Avis de

protection des données, vous pouvez nous contacter par courriel : privacy@preciamolen.be ou par courrier: Precia Molen Belgium,

Hemelrijken 13, 2890 Puurs-Sint-Amands.

COOKIES

Un cookie est un fichier de données déposé sur votre ordinateur et envoyé à votre navigateur Internet lors de la visite d’un site web. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre parcours.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

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